Conditions Générales de Vente
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles FBA PREP IDF fournit ses services de préparation logistique pour vendeurs Amazon, comprenant notamment :
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Réception et contrôle qualité des marchandises
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Étiquetage FNSKU et préparation FBA
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Expédition vers les centres Amazon
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente.
Article 3 - Commandes et devis
Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable précisant les services demandés, les quantités et les tarifs applicables.Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.La commande n'est définitive qu'après signature du devis et versement d'un acompte si requis.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et peuvent varier selon les volumes et services demandés.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Article 5 - Exécution et livraison
Les délais d'exécution sont indicatifs et courent à compter de la réception complète des marchandises et documents nécessaires.
FBA PREP IDF s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
Les retards ne peuvent donner lieu à pénalités sauf faute lourde de notre part.
Article 6 - Responsabilité et assurance
FBA PREP IDF est responsable de la bonne exécution des services convenus dans les conditions normales d'exploitation.Notre responsabilité est limitée au montant des services facturés pour la prestation concernée.
Article 7 - Force majeure
FBA PREP IDF ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.
Article 8 - Résiliation
Le contrat peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de 30 jours.
En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Article 9 - Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Article 10 - Prix - Facturation - Paiement
Les prix des prestations sont fixés selon notre grille tarifaire présent sur notre site internet.
Tout retard entraîne intérêts légaux + indemnité forfaitaire de recouvrement. Le Centre bénéficie d'un droit de rétention jusqu'au complet paiement, au-delà de dix (10) jours de relance de factures impayées, le centre se réserve le droit de mettre au rebut les articles non réglés.
Article 11 - Processus opérationnel
Avis d'arrivée & réception
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Le Client notifie chaque envoi via notre logiciel. À l'arrivée, le Centre réalise un contrôle quantitatif et visuel (état apparent). Toute non-conformité manifeste est signalée sous vingt-quatre (24) heures.
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Préparation FBA
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Étiquetage FNSKU, mise en polybag, préparation carton/palette, consolidation, EDI/prise de rendez-vous Amazon Carrier Central (si applicable), selon les règles Amazon en vigueur.
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Expédition
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Le Client mandate le Transporteur de son choix ou autorise expressément le Centre à réserver un transport conforme aux contraintes Amazon. La remise au transporteur intervient au plus tard sous quarante-huit (48) heures après réception.
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Article 12 - Obligations du Client
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Fournir des instructions écrites complètes (SKU/FSKU/ASIN, Plan d'expédition, Centre Amazon destinataire)
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Fournir/valider les étiquettes FBA, gabarits carton/palette, et autorisations transport
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Assurer les Marchandises pour leur valeur de remplacement couvrant la période de transit
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Régler les frais selon grille tarifaire et les frais exceptionnels en cas de dépassement de 48h
Article 13 - Obligations du Centre
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Mettre à disposition des installations adaptées de réception et de manutention
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Effectuer la préparation convenue selon les standards Amazon communiqués
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Conserver les Marchandises avec les soins raisonnables d'un professionnel, dans la limite de 48h
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Informer sans délai le Client de toute anomalie ou empêchement
Article 14 - Responsabilité - Assurances - Limitation
Le Centre répond des dommages matériels directs causés par sa faute prouvée pendant la période de transit au sein du Centre, à l'exclusion de toute perte commerciale, perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, pénalités Amazon ou dommages indirects.
Article 15 - Données & Confidentialité
Les Parties gardent confidentielles les informations opérationnelles et commerciales échangées. Les données personnelles sont traitées aux seules fins d'exécution de la convention, conformément au RGPD.
Article 16 - Force majeure
Aucune Partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (pannes majeures systèmes Amazon/transporteurs, grèves, sinistres, intempéries extrêmes, décisions administratives).
Article 17 - Résiliation
En cas de manquement grave non réparé sous dix (10) jours à compter de la notification, la Partie lésée peut résilier la convention, sans préjudice des sommes dues et des OS en cours.